MENTIONS LÉGALES · MISE À JOUR LE 28 SEPTEMBRE 2026
Confidentialité, conditions et politiques
Politique de confidentialité
Nous recueillons l’adresse courriel professionnelle soumise, la preuve du consentement, les communications de soutien et les données techniques limitées nécessaires à la sécurité. Nous les utilisons pour gérer la liste d’attente, envoyer les communications demandées, prévenir les abus et répondre aux demandes. Nous ne vendons pas les renseignements personnels. Des fournisseurs de services qualifiés peuvent traiter des coordonnées et renseignements techniques limités pour fournir les fonctions demandées et prévenir les abus. Des données peuvent être traitées hors Québec avec les protections requises. Vous pouvez demander l’accès, la rectification, la portabilité, le retrait du consentement ou la suppression en écrivant au responsable de la protection des renseignements personnels à privacy@observagent.cloud, Montréal, Québec, Canada.
Conditions de service et d’utilisation
Le service est destiné à un usage commercial licite. Vous devez protéger vos identifiants et ne pas perturber, sonder ou utiliser abusivement le service. Vous conservez vos données et nous autorisez à les traiter afin de fournir et sécuriser le service. Les fonctions bêta peuvent changer. Dans les limites permises par la loi, le service est fourni « tel quel », les dommages indirects sont exclus et la responsabilité globale est limitée aux frais payés au cours des douze mois précédents. Les lois du Québec et du Canada applicables régissent le contrat, sous réserve des droits impératifs.
Politique de remboursement
Team est facturé mensuellement par Stripe à 179 USD par organisation et par mois, avant les taxes applicables. L’offre comprend 50 Go de télémétrie conservée, jusqu’à 30 jours d’historique, jusqu’à sept points de récupération quotidiens, et 100 Go entrants / 10 Go sortants par mois civil UTC. Les limites mensuelles UTC sont réinitialisées au début de chaque mois. Une limite stricte supplémentaire de 100 Go entrants / 10 Go sortants s’applique sur toute période de 31 jours glissants; un nouveau mois ne la réinitialise pas. Les deux limites s’appliquent. Les transferts sont suspendus à l’une ou l’autre limite et ne reprennent que lorsque les deux fenêtres offrent une allocation suffisante. Aucuns frais automatiques de dépassement. Les compteurs comprennent une allocation prudente de 16 KiB pour chaque demande et chaque réponse; les réservations des demandes interrompues restent comptées. Une sauvegarde initiale de provisionnement peut aussi être conservée jusqu’à l’annulation. Aucune offre gratuite ni période d’essai. Le premier paiement Team comprend la garantie de remboursement de 30 jours décrite dans la politique de remboursement. Scale et Enterprise seront bientôt disponibles et ne peuvent pas être achetés. Après épuisement des tentatives de paiement, le calcul d’un espace impayé peut être arrêté pendant que ses disques et ses sauvegardes sont conservés. Un paiement vérifié peut relancer ce même espace après les contrôles requis; les annulations, suppressions, contestations et suspensions opérationnelles non résolues nécessitent un examen. Une contestation de paiement suspend l’accès pour examen et n’autorise pas à elle seule un remboursement ou une suppression.
Garantie initiale de 30 jours
La garantie de remboursement commence au premier paiement Team réussi et dure 30 jours. Sur demande pendant cette période initiale, tous les paiements de factures Team admissibles effectués dans la période sont remboursés intégralement, y compris un renouvellement qui y survient. Demandez le remboursement dans la facturation de l’organisation. L’abonnement est annulé immédiatement lorsque la demande est traitée; l’accès prend fin et la suppression irréversible de l’espace commence. Les renouvellements ultérieurs ne relancent pas la garantie.
Annulation et suppression définitive
Après la garantie initiale, vous pouvez annuler le renouvellement à tout moment dans la facturation de l’organisation. L’accès se poursuit jusqu’à la fin de la période payée. À cette échéance, l’espace, la télémétrie, les paramètres et les sauvegardes de l’organisation sont supprimés définitivement. Exportez ce dont vous avez besoin avant la fin de l’accès. La confirmation exige une reconnaissance explicite de la suppression irréversible, le nom de l’organisation et un nouveau code d’authentification. Les frais déjà facturés ne sont pas remboursables hors garantie, sauf obligation légale ou accord explicite.
Utilisez la facturation de l’organisation pour demander le remboursement initial de 30 jours ou annuler le renouvellement. Si vous ne pouvez pas y accéder ou contestez un débit, écrivez à billing@observagent.cloud avec le courriel du compte, le numéro de facture et la date du débit. N’envoyez aucun numéro de carte ni identifiant sensible. Les remboursements approuvés sont versés au moyen de paiement initial; les délais bancaires varient.
À la fin de l’accès Team après annulation, l’espace, la télémétrie, les paramètres et les sauvegardes de l’organisation sont supprimés définitivement. La suppression peut être asynchrone et est irréversible une fois terminée. Des dossiers minimaux de facturation et d’audit peuvent être conservés lorsqu’ils sont nécessaires ou requis par la loi; Observagent ne recueille aucun renseignement de carte ni de compte bancaire. Exportez vos données avant la fin de l’accès. Les instantanés de récupération partagés du contrôle peuvent conserver des métadonnées historiques de compte ou de facturation jusqu’à leur expiration gérée par l’opérateur. Des dossiers minimaux financiers, de sécurité et d’audit opérationnel peuvent être conservés au besoin; ces instantanés partagés ne contiennent pas la télémétrie des espaces.
La confirmation du paiement ne signifie pas que l’espace est prêt. L’état de l’espace indique sa préparation et tout problème de configuration. En cas d’échec, contactez support@observagent.cloud; les demandes admissibles au remboursement initial de 30 jours restent disponibles dans la facturation.
Cette politique ne limite aucun droit impératif applicable.
Addenda sur le traitement des données
Lorsqu’Observagent traite des renseignements pour un client, le client détermine les finalités et Observagent agit comme sous-traitant. Observagent suit les instructions documentées, protège la confidentialité, exige des protections appropriées de ses fournisseurs de services, aide à répondre aux demandes et incidents, puis supprime ou retourne les renseignements conformément à l’entente et à la loi applicable. Écrivez à privacy@observagent.cloud pour conclure un addenda d’entreprise.
Demander la suppression
Écrivez à privacy@observagent.cloud depuis l’adresse utilisée. N’envoyez jamais de mot de passe, de clé API ou de pièce d’identité sans canal sécurisé. Certaines données de facturation, de sécurité ou exigées par la loi peuvent être conservées.